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[2026-01-12]Réforme du Parquet: Transfert des Pouvoirs d’Enquête

Le principe de séparation des pouvoirs d’enquête et de poursuite en Corée du Sud entraîne le transfert des pouvoirs d’enquête directe des procureurs à une nouvelle agence spécialisée, la Commission d’enquête sur les crimes graves (CECG). Les procureurs se concentreront désormais sur la poursuite et le maintien des charges, sans pouvoir initier des enquêtes.

La CECG, sous la direction du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, sera chargée d’enquêter sur neuf types de crimes graves, notamment la corruption, les crimes économiques, les crimes de fonctionnaires, les crimes électoraux, les affaires de défense, les catastrophes majeures, les crimes liés aux drogues, la rébellion et les crimes de sécurité nationale, ainsi que les crimes cybernétiques.

Le groupe de travail sur la réforme du système judiciaire a annoncé la préparation des lois nécessaires pour le fonctionnement de la CECG et du Bureau des poursuites, qui seront publiées pour consultation publique du 12 au 26 octobre. Le chef de cabinet, Yun Chang-ryul, a exprimé son soutien à cette initiative lors d’une conférence de presse.

La réforme vise à éliminer les abus de pouvoir des procureurs en matière d’enquête et à renforcer la responsabilité et la transparence de leurs fonctions. Des comités de révision des affaires seront établis dans chaque bureau de poursuites pour examiner les demandes de mandats d’arrêt et les décisions de poursuite, intégrant ainsi les opinions du public.


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