[2026-01-13]Séparation des enquêtes et des poursuites : la Corée réforme la justice avec la création de deux agences spécialisées

La Corée du Sud met en œuvre une réforme majeure de son système judiciaire en séparant les fonctions d\’enquête et de poursuite. Désormais, le pouvoir d\’ouvrir directement des enquêtes est transféré du parquet au Bureau d\’investigation des crimes graves (BICG), tandis que les procureurs du Bureau des poursuites se concentreront sur l\’engagement et le maintien des poursuites. Cette mesure vise à empêcher les procureurs d\’initier des enquêtes, réduisant ainsi les abus potentiels de pouvoir.

Le BICG, placé sous la supervision du ministre de l\’Intérieur et de la Sécurité, sera chargé d\’enquêter sur neuf catégories de crimes majeurs, dont la corruption, les crimes économiques, les délits des fonctionnaires, les infractions électorales, les affaires de défense, les catastrophes majeures, la drogue, les crimes contre la sécurité nationale et la cybercriminalité. Les lois nécessaires à la création et à l\’opération du Bureau des poursuites et du BICG seront soumises à consultation publique du 12 au 26 juin, avec une mise en œuvre prévue pour octobre.

Lors d\’une conférence de presse le 12 juin, Yun Chang-ryeol, chef du Bureau de coordination gouvernementale, a souligné l\’importance de cette réforme pour renforcer la responsabilité et le contrôle des procureurs. Les nouvelles lois introduisent des comités d\’examen des affaires dans chaque bureau régional afin d\’intégrer l\’opinion publique dans les décisions clés, et augmentent la proportion de membres externes dans les comités d\’évaluation des procureurs pour garantir l\’objectivité.

À l\’avenir, le BICG sera doté d\’enquêteurs spécialisés et de magistrats judiciaires, avec une structure flexible permettant la mobilité interne et l\’ouverture à des experts extérieurs, y compris des policiers et des spécialistes de divers domaines. Cette réforme devrait améliorer l\’efficacité des enquêtes sur les crimes graves et renforcer la protection des droits fondamentaux, tout en assurant une supervision appropriée par le ministre de l\’Intérieur.


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🎯 metaqsol opinion:
La séparation des fonctions d\’enquête et de poursuite en Corée du Sud représente une avancée significative vers la transparence et la responsabilité dans le système judiciaire. En limitant le pouvoir des procureurs d\’initier des enquêtes, le risque d\’abus de pouvoir est réduit, tandis que la création du BICG permet une spécialisation accrue dans la lutte contre les crimes graves. Cette réforme pourrait servir de modèle pour d\’autres pays cherchant à moderniser leur système judiciaire et à renforcer la confiance du public.

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