La Direction nationale des impôts de Corée du Sud a lancé une initiative majeure pour intégrer la collecte des recettes non fiscales, qui sont actuellement gérées séparément par différents ministères selon plus de 300 lois. Cette démarche vise à centraliser la gestion de 284 000 milliards de wons de recettes non fiscales, une somme presque équivalente aux recettes fiscales nationales. Le lancement officiel du groupe de préparation à l’intégration a eu lieu le 12 juin au siège de la Direction à Sejong, marquant le début d’une réforme structurelle importante pour le budget national.
En 2024, les recettes non fiscales atteignent 284 000 milliards de wons, contre 337 000 milliards de wons pour les recettes fiscales. Ces recettes comprennent des amendes pour pratiques commerciales déloyales, des redevances environnementales et des frais d’utilisation de biens publics. Cependant, la gestion fragmentée selon plus de 300 lois a entraîné des inefficacités, des doublons administratifs et des désagréments pour les citoyens.
Le montant des recettes non fiscales non recouvrées est passé de 19 000 milliards de wons en 2020 à 25 000 milliards de wons en 2024, en raison de procédures de collecte et de systèmes différents selon les institutions, ainsi que de limites dans le partage d’informations sur les revenus et les biens des débiteurs. Des pays avancés comme les États-Unis et le Royaume-Uni ont déjà adopté des systèmes de collecte unifiés, et la Corée du Sud a constaté des résultats positifs dans l’intégration de la collecte des recettes locales et des cotisations sociales.
La Direction nationale des impôts prévoit que l’intégration permettra de mieux contrôler les montants non recouvrés, d’améliorer l’efficacité de la collecte et d’offrir une plus grande commodité aux citoyens grâce à un guichet unique. Le pouvoir de déterminer les montants restera aux ministères concernés, mais la gestion de la collecte sera centralisée. La Direction travaillera en étroite collaboration avec les autres ministères pour préparer les systèmes et les lois nécessaires, notamment la loi sur l’intégration de la collecte des recettes non fiscales, et veillera à ce que la transition soit fluide grâce à la mise en place de systèmes informatiques et de processus adaptés.