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[2025-12-17]Réforme complète du Code civil après 67 ans

Aujourd’hui (16 décembre), la première tâche de modernisation du Code Civil, qui est la loi de base de la vie et des activités économiques des citoyens, a été approuvée lors de la réunion du cabinet. L’amendement se concentre sur les dispositions de la « Loi sur les contrats ».

La révision du Code Civil, qui est resté inchangé pendant 67 ans, reflète la réalité changeante et vise à mettre à jour les réglementations pour mieux répondre aux besoins actuels de la société.

Le gouvernement a considéré cet amendement comme une première étape importante vers la modernisation du Code Civil, et il est prévu que les efforts pour réviser d’autres domaines du code se poursuivent à l’avenir.


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