Depuis 2025, tout résident coréen ayant détenu un trust étranger, même pour une seule journée au cours de l’année, doit soumettre un rapport détaillé à l’Administration fiscale nationale (NTS). Cette nouvelle obligation fait suite à la réforme de la loi sur l’ajustement de la fiscalité internationale adoptée fin 2023. Le 23 juin, la NTS a organisé un séminaire à Séoul pour informer plus de 70 représentants de cabinets fiscaux, juridiques et institutions financières sur les modalités de ce dispositif.
Le directeur Han Changmok a présenté les objectifs et le fonctionnement du système, soulignant que la NTS collectera désormais les données sur les trusts étrangers. Les entreprises nationales doivent également déclarer tout trust étranger détenu, même brièvement, dans les six mois suivant la clôture de leur exercice fiscal. En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, une amende équivalant à 10 % de la valeur des biens du trust sera appliquée.
La NTS a précisé que cette mesure vise à renforcer la transparence des avoirs offshore et à lutter contre l’évasion fiscale, notamment chez les contribuables fortunés et les entreprises qui utilisent les trusts pour dissimuler des revenus ou des actifs. L’administration fiscale prévoit d’accompagner les contribuables potentiellement concernés par des guides personnalisés et des documents explicatifs avant la date limite de déclaration en juin.
À l’avenir, la NTS utilisera des informations issues de transactions de change, d’échanges de données et de collectes sur le terrain pour identifier les trusts non déclarés. Les contrevenants s’exposent à des sanctions sévères, incluant des amendes et le recouvrement des impôts éludés sur le revenu, la succession ou la donation. Le chef de la NTS, Lim Kwang-hyun, a insisté sur l’importance de cette nouvelle réglementation pour la régularisation des avoirs offshore et a appelé à la coopération des personnes concernées.
L’introduction de l’obligation de déclaration des trusts étrangers en Corée du Sud marque une étape majeure dans la lutte contre l’évasion fiscale internationale. En imposant la transparence sur les structures de trusts, la NTS réduit les possibilités de dissimulation d’actifs et encourage la conformité volontaire. Cette mesure s’inscrit dans une tendance mondiale de renforcement de la coopération fiscale et de l’échange d’informations, ce qui pourrait inspirer d’autres juridictions à adopter des politiques similaires.