[2026-01-18]La Corée révise la loi sur la protection de l’enfance pour renforcer le rôle des tuteurs temporaires

Le ministère sud-coréen de la Santé et du Bien-être a annoncé le 16 février une révision du décret d’application de la loi sur la protection de l’enfance, ouverte à la consultation publique jusqu’au 25 février. Cette réforme vise à combler les lacunes de protection pour les enfants placés en famille d’accueil en attendant la nomination officielle d’un tuteur. Désormais, les familles d’accueil pourront assumer le rôle de tuteur temporaire, garantissant ainsi la continuité de la protection des enfants vulnérables. Cette mesure s’inscrit dans la volonté de renforcer la responsabilité de l’État envers les enfants et d’améliorer leur bien-être.

Le projet de loi prévoit également le changement de nom de l’Agence coréenne de protection des droits de l’enfant, qui deviendra l’Agence nationale de protection des droits de l’enfant. Les tuteurs temporaires pourront prendre des décisions importantes, comme consentir à des interventions médicales, pour une durée maximale d’un an. Des exceptions à cette durée sont prévues en cas de retard dans la nomination du tuteur officiel, de maladie grave ou de transfert scolaire soudain. Les autorités locales pourront demander des rapports de gestion pour surveiller l’usage des pouvoirs des tuteurs temporaires.

En outre, la réforme introduit un soutien juridique pour les familles d’accueil et autres personnes concernées, facilité par le directeur de l’Agence nationale de protection des droits de l’enfant. Les critères pour les experts en handicap, consultés lors de la prise de décisions pour les enfants handicapés ou suspectés de l’être, sont également précisés : ils doivent posséder les qualifications prévues par la loi sur le bien-être des personnes handicapées et avoir au moins trois ans d’expérience dans le domaine. Les rapports annuels sur la maltraitance des enfants incluront désormais des données spécifiques sur les enfants handicapés.

Le ministère recueillera les avis du public jusqu’au 25 mars via le département des politiques de l’enfance ou le centre national de participation législative. Après cette période, la version finale du décret sera adoptée. Ces changements visent à renforcer la protection juridique et sociale des enfants vulnérables en Corée du Sud, tout en assurant une surveillance accrue des mesures de tutelle temporaire.


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🎯 metaqsol opinion:
Cette réforme marque une avancée significative dans la protection des enfants placés en famille d’accueil en Corée du Sud, en institutionnalisant le rôle de tuteur temporaire pour éviter toute interruption de la prise en charge. L’introduction de critères stricts pour les experts en handicap et le soutien juridique renforcé témoignent d’une approche plus holistique et inclusive. À long terme, ces mesures pourraient servir de modèle pour d’autres pays cherchant à améliorer la protection des enfants vulnérables et à garantir leurs droits fondamentaux.

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