Le Service national des impôts de Corée du Sud a annoncé le lancement officiel du groupe de préparation à l’intégration de la collecte des recettes publiques hors impôts lors d’une cérémonie à Séjong. Cette initiative vise à centraliser la gestion et la collecte de 284 000 milliards de wons de recettes publiques hors impôts, actuellement dispersées entre différents ministères selon plus de 300 lois distinctes. La mesure fait suite à la recommandation présidentielle de 2026 visant à accélérer la centralisation de ces recettes sous l’autorité du Service national des impôts.
En 2024, les recettes publiques hors impôts atteignent 284 000 milliards de wons, presque équivalentes aux recettes fiscales de 337 000 milliards de wons. Ces recettes comprennent des amendes pour pratiques commerciales déloyales, des charges pour infractions environnementales et des frais d’utilisation de biens publics. Cependant, la gestion fragmentée a entraîné des inefficacités et des désagréments pour les citoyens, ainsi qu’une augmentation des tâches redondantes.
Le montant des recettes publiques hors impôts non perçues est passé de 19 000 milliards de wons en 2020 à 25 000 milliards de wons en 2024. Les procédures et systèmes de collecte variés selon les institutions, ainsi que le partage limité des informations sur les revenus et les biens des débiteurs, compliquent la collecte forcée. Des pays avancés comme les États-Unis et le Royaume-Uni ont déjà adopté des systèmes de collecte centralisés, et la Corée du Sud a constaté des effets positifs dans la centralisation des recettes locales et des cotisations sociales.
Le Service national des impôts prévoit que la centralisation permettra de mieux gérer les montants non perçus, d’améliorer l’efficacité de la collecte et d’analyser les données fiscales de manière intégrée. Les ministères conserveront le pouvoir d’imposer, mais la gestion de la collecte sera centralisée, offrant aux citoyens un service de conseil unique. Le groupe de préparation travaillera en étroite collaboration avec les ministères pour garantir une transition fluide, soutenue par des réformes législatives et des investissements dans les systèmes informatiques.