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[2026-01-13]Réforme du parquet : transfert des enquêtes majeures à la nouvelle agence

La Corée du Sud met en œuvre une réforme majeure du système judiciaire en séparant les fonctions d’enquête et de poursuite. Désormais, l’autorité d’initier des enquêtes pour les crimes graves sera transférée du parquet à la nouvelle Agence d’Enquête sur les Crimes Majeurs (중대범죄수사청). Les procureurs du Bureau des Poursuites (공소청) se concentreront exclusivement sur l’engagement et le maintien des poursuites, éliminant leur capacité à lancer des enquêtes. Cette réforme vise à prévenir les abus de pouvoir et à renforcer la responsabilité.

L’Agence d’Enquête sur les Crimes Majeurs, supervisée par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, sera chargée de neuf catégories de crimes graves, dont la corruption, les crimes économiques, les délits commis par des fonctionnaires, les infractions électorales, les affaires de défense, les catastrophes majeures, les infractions liées aux stupéfiants, les crimes contre la sécurité nationale et la cybercriminalité. Les lois nécessaires à la création et au fonctionnement de ces agences seront soumises à consultation publique du 12 au 26 juin 2026.

Lors d’une conférence de presse le 12 juin 2026, Yun Chang-ryeol, chef du Bureau de la Coordination des Politiques Gouvernementales, a souligné l’importance d’une mise en œuvre rapide et méticuleuse de la réforme. Les nouvelles lois introduisent des mécanismes de contrôle interne et externe, tels que des comités d’examen des affaires et des procédures d’évaluation renforcées pour les procureurs, afin d’assurer la transparence et l’impartialité. Des sanctions pénales sont également prévues pour les procureurs impliqués dans des activités politiques.

À l’avenir, cette réforme devrait améliorer la spécialisation des enquêtes sur les crimes majeurs et garantir une gestion plus équitable des poursuites. L’ouverture du système à des experts externes, y compris des policiers et des spécialistes, vise à renforcer les capacités d’enquête. La séparation claire des rôles entre enquête et poursuite pourrait servir de modèle pour d’autres pays cherchant à réformer leur système judiciaire et à prévenir les abus de pouvoir.


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