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[2026-01-13]Réforme du parquet : transfert des enquêtes majeures à la nouvelle agence

La Corée du Sud met en œuvre une réforme majeure du système judiciaire en séparant les fonctions d’enquête et de poursuite. Désormais, l’autorité d’initier des enquêtes pour les crimes graves sera transférée du parquet à la nouvelle Agence d’Enquête sur les Crimes Majeurs (중대범죄수사청). Les procureurs du Bureau des Poursuites (공소청) se concentreront exclusivement sur la mise en accusation et le maintien des poursuites, sans pouvoir ouvrir d’enquêtes. Cette mesure vise à prévenir les abus de pouvoir et à renforcer la transparence du processus judiciaire.

L’Agence d’Enquête sur les Crimes Majeurs, supervisée par le ministre de l’Administration et de la Sécurité, sera responsable de neuf types de crimes graves, dont la corruption, les crimes économiques, les délits commis par des fonctionnaires, les infractions électorales, les affaires de défense, les catastrophes majeures, les infractions liées aux stupéfiants, les crimes contre la sécurité nationale et la cybercriminalité. Les projets de loi nécessaires à la création de ces agences seront présentés du 12 au 26 juin, avec une mise en œuvre prévue pour octobre.

Lors d’une conférence de presse le 12 juin 2026, Yun Chang-ryeol, chef du Bureau de coordination des politiques gouvernementales, a souligné l’importance d’une adoption rapide des lois et d’une préparation minutieuse des règlements et du personnel. Les nouvelles réglementations incluent la création de comités d’examen des affaires dans chaque bureau supérieur, l’augmentation de la proportion de membres externes dans les comités d’évaluation des procureurs, et l’introduction de sanctions pour l’implication politique des procureurs.

À l’avenir, la réforme devrait renforcer la responsabilité et la neutralité du ministère public, tout en améliorant la capacité d’enquête sur les crimes complexes. La flexibilité dans la gestion des ressources humaines et la collaboration avec d’autres agences, telles que la police et des experts externes, permettront d’assurer une réponse efficace aux crimes majeurs. Cette évolution marque une étape importante vers un système judiciaire plus transparent et équitable en Corée du Sud.


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