La loi civile de la Corée du Sud, en vigueur depuis 1958 sans révision majeure pendant 67 ans, entreprend désormais une refonte complète pour s’adapter aux réalités sociales et économiques modernes. Le 16 janvier, le ministère de la Justice a annoncé que le Conseil des ministres avait adopté un projet de révision des dispositions relatives au droit des contrats, marquant le premier pas vers la modernisation de la loi civile.
Cette révision inclut un ajustement de la taux d’intérêt légal, qui était jusqu’alors fixé à 5 % annuel pour les affaires civiles et 6 % pour les affaires commerciales. Ce taux pourra désormais être modifié par décret présidentiel en tenant compte des conditions économiques telles que les taux d’intérêt du marché et l’indice des prix, afin de permettre une réponse plus souple aux fluctuations économiques.
Une nouvelle disposition permet également d’annuler les déclarations de volonté effectuées dans des situations de « gaslighting », ce qui était difficile à contester sous l’ancienne législation. Cela renforce la protection du libre arbitre individuel et établit un cadre juridique clair contre les interférences abusives dans les contrats.
Les dispositions relatives au manquement contractuel et à l’indemnisation des dommages ont également été révisées. Les types de défauts dans les ventes ont été simplifiés et les règles associées réorganisées, afin de faciliter l’exercice des droits par les citoyens. Le ministère de la Justice espère que ces changements amélioreront la clarté des relations juridiques et accroîtront l’efficacité dans la résolution des litiges contractuels.