Le code civil, qui est resté inchangé pendant 67 ans depuis sa promulgation en 1958, commencera une révision complète pour refléter l’environnement social et économique en évolution. Le ministère de la Justice a annoncé le 16 que lors de la réunion du cabinet, le premier amendement pour la modernisation du code civil, axé sur les réglementations contractuelles, a été approuvé.
L’amendement permet d’ajuster le taux d’intérêt légal, qui était fixé à 5% par an pour les affaires civiles et à 6% par an pour les affaires commerciales, en tenant compte des conditions économiques telles que le taux d’intérêt et l’inflation, par décret présidentiel. Cela vise à améliorer le système pour répondre de manière flexible aux conditions actuelles du marché.
De plus, l’amendement inclut une disposition permettant d’annuler les déclarations de volonté faites sous ‘gaslighting’. Cela aborde la difficulté d’annuler les déclarations sous influence psychologique ou interférence injuste dans le code civil existant, protégeant la liberté de décision individuelle et fournissant des moyens légaux clairs pour les situations injustes dans le processus de contractualisation.
Les réglementations relatives au non-respect des obligations et à la compensation des dommages ont également été révisées. En simplifiant les types de défauts dans les ventes et en systématisant les réglementations connexes, il est prévu que les citoyens puissent exercer leurs droits plus facilement, et que la clarté et l’efficacité dans la résolution des litiges contractuels s’améliorent.